Plan d'action « Retournants » : quelles mesures adopter?
Contexte
Ce document technique complète le rapport de recherche « Retournants , Défis, enjeux et réponses pour le Canada et le Québec » (voir Fiche 14) : il expose concrètement le plan d'action du CPRMV pour la prise en charge des personnes revenant de la zone de conflit syro-irakienne. On estimait alors qu'entre 130 et 250 ressortissants canadiens (dont 20 à 30 Québécois) étaient partis vers la Syrie et l'Irak depuis 2012; le CPRMV évaluait à moins d'une dizaine le nombre de retournants déjà de retour au Québec, avec un nombre équivalent susceptible de revenir prochainement.
Deux défis fondamentaux, traités comme complémentaires plutôt qu'opposés
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Le cadre judiciaire : il est souvent difficile de prouver, hors de tout doute raisonnable, qu'un individu a contribué aux activités d'un groupe terroriste, et un traitement judiciaire uniforme ne tient pas compte de la diversité des profils et des degrés d'engagement.
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La réinsertion sociale : quelle que soit l'issue judiciaire (absence de poursuite, libération, condamnation, libération conditionnelle), le désengagement et la réinsertion des retournants doivent être favorisés le plus tôt possible pour véritablement garantir la sécurité collective à long terme.
Rôle du Centre (VISAVI)
Fort d'une expérience acquise dans plus de 200 situations de radicalisation depuis sa création, le CPRMV se positionne comme coordonnateur de la prise en charge des retournants québécois, notamment en assurant le fonctionnement d'un « groupe de travail sur les retournants » (GTR) réunissant les acteurs concernés, en réalisant une évaluation écosystémique de chaque situation et en formulant un plan d'action individualisé.
Le dispositif en 6 étapes
- Contact et identification : première collecte d'information sur le retournant, son parcours et ses motivations de retour, réalisée par le CPRMV ou par les acteurs de la sécurité publique (ASFC, GRC, SCRS).
- Évaluation préliminaire : évaluation écosystémique à 360° des facteurs de risque (adhésion à un narratif extrémiste, légitimation de la violence, expérience de combat, etc.), des facteurs de protection et des besoins de l'individu.
- Évaluation croisée : analyse du cas par le groupe de travail sur les retournants (GTR), rassemblant les acteurs les mieux adaptés à la situation pour définir les mesures et ressources appropriées.
- Plan de prise en charge : élaboration d'un plan individualisé précisant objectifs, mesures, ressources mobilisées (secteurs de la sécurité publique, communautaire, scolaire, santé et services sociaux) et mécanismes de suivi.
- Mise en œuvre : déploiement concret des mesures (soutien familial, psychologique, à l'intégration professionnelle ou scolaire, logistique et administratif, voire services pénitentiaires ou de protection de l'enfance selon les cas), coordonné par le CPRMV.
- Suivi et évaluation continue : réévaluation régulière du plan d'action et ajustement des mesures selon l'évolution de la situation, avec des indicateurs comportementaux fixés à l'avance.
Faits saillants complémentaires
- Le CPRMV insiste sur le fait que son approche n'est pas une alternative à la judiciarisation et à la responsabilisation des retournants, mais un complément pragmatique visant leur réinsertion durable.
- Les défis propres au retournant lui-même sont documentés en détail : acceptation d'un désengagement de la violence, ouverture à l'accompagnement, risques de stigmatisation sociale, gestion de traumatismes ou de problèmes de santé mentale, difficultés financières ou de logement, reconstruction d'un réseau social.
- L'évaluation du succès des mesures ne repose pas sur un objectif irréaliste de taux de récidive nul, mais sur des indicateurs adaptés à chaque plan de prise en charge, révisés à intervalles réguliers (par exemple trimestriellement) par le GTR en partenariat avec le retournant.
Portée
Ce plan d'action illustre concrètement la philosophie d'intervention du CPRMV : une approche intersectorielle, individualisée et écosystémique, complémentaire aux processus judiciaires, fondée sur la conviction que « l'action positive et la compréhension empathique peuvent accomplir davantage que la condamnation et la judiciarisation systématique ».
